Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits effectuées sur le site internet LVestiaire (ci-après « le Site »), auprès de tout consommateur (ci-après « le Client »).

Article 1 – Identification du vendeur

LVestiaire
Siège social : 60 rue François Ier, 75008 Paris, France
Statut juridique : [à compléter]
Capital social : [à compléter]
Immatriculation : [RCS / SIREN à compléter]
Numéro de TVA intracommunautaire : [à compléter]
Email : [email de contact]

Article 2 – Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations de LVestiaire et du Client dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés sur le Site.

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est présenté avec un descriptif aussi précis que possible. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
LVestiaire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

Article 5 – Commande

Le Client passe commande sur le Site selon le processus en vigueur. Toute commande vaut acceptation des présentes CGV, des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

LVestiaire se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le Client ou de défaut de paiement.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont les suivants : [cartes bancaires, PayPal, virement, etc.].

Les transactions sont sécurisées par un système de paiement en ligne conforme aux normes en vigueur.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. LVestiaire ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.

Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets. Les frais de retour restent à la charge du Client, sauf indication contraire.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du retour.

Article 9 – Retours et remboursements

Tout retour doit faire l’objet d’une demande préalable auprès de LVestiaire par email à l’adresse suivante : [email de contact].

Les produits endommagés, portés ou incomplets ne seront pas repris.

Article 10 – Garanties légales

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 11 – Responsabilité

LVestiaire ne saurait être tenue pour responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.

La responsabilité de LVestiaire est en tout état de cause limitée au montant de la commande.

Article 12 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant LVestiaire.

Article 13 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, marques) sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de LVestiaire. Toute reproduction est strictement interdite.

Article 14 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Fait à Paris,
Date : 5 Décembre 2025